Conditions générales d'utilisation et de vente
Les règles qui encadrent l'utilisation de Yzendra et de ses outils
Objet
Yzendra est une plateforme donnant accès à des outils logiciels ("outils"), proposée sous deux formes : un accès individuel à un outil précis (formule "Utilisateur"), ou un déploiement dédié sur un serveur privé configuré par l'éditeur (formule "Entreprise"). Il n'existe pas, à ce jour, de formule donnant un accès global à l'ensemble des outils. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne créant un compte sur le site.
Accès au service
L'accès aux outils nécessite la création d'un compte utilisateur (email, prénom, nom, mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un même compte peut, à terme, cumuler plusieurs abonnements donnant chacun accès à un outil différent.
Formule Utilisateur
La formule "Utilisateur" donne accès à un outil précis, hébergé sur l'infrastructure mutualisée Yzendra. Elle est destinée à un usage individuel : le partage d'un même abonnement entre plusieurs personnes n'est pas prévu à ce jour, mais pourra évoluer.
Formule Entreprise
La formule "Entreprise" correspond à un déploiement dédié : l'outil est installé et configuré par l'éditeur sur un serveur (VPS) réservé au client, distinct de l'infrastructure mutualisée. Cette formule inclut la mise en place initiale du serveur par l'éditeur, en plus de l'abonnement.
Abonnements et tarifs
Les tarifs applicables à chaque outil sont affichés sur la page d'accueil au moment de la souscription. L'abonnement est facturé par avance, pour une durée d'un mois, et renouvelé automatiquement par tacite reconduction jusqu'à résiliation. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est communiquée à l'avance aux abonnés concernés et s'applique à compter du renouvellement suivant.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est activé dès réception du paiement. En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, l'accès à l'outil concerné peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu ou service numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement, vous acceptez que l'accès à l'outil débute immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Certains outils peuvent être encore en cours de préparation, comme indiqué sur leur page dédiée.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en écrivant à contact@yzendra.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
Propriété intellectuelle
Voir la page mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@yzendra.fr.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment à mesure que de nouveaux outils sont ajoutés à la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.